Wikipédia:Legifer/novembre 2008

Droits de publication des articles dits supprimés

Bonjour.
Ai-je le droit de publier hors de Wikipédia du contenu ayant été retiré de Wikipédia après y avoir été publié ? Autrement dit, qui a quels droits de publication sur les articles supprimés ? Cordialement. --Bruno des acacias 1 novembre 2008 à 10:14 (CET)

Oui. Les articles sont sous GFDL ce qui veux dire que tu peux en faire ce que tu veux (en respectant la GFDL bien sur), la suppression ne change rien à l’affaire. D’ailleurs en:Deletionpedia ne se gène pas pour récupérer nos articles supprimés. Cdlt, VIGNERON * ^discut. 1 novembre 2008 à 12:47 (CET)

Merci. Je complète une réponse en ce sens sur la Guilde des Guides. Cordialement. --Bruno des acacias 1 novembre 2008 à 14:02 (CET)

Copyright or not copyright

Bonjour.
Question bête...Comment se fait-il que nous éditions sous l'empire du copyright américain, alors que parfois nous émettons de France ou d'ailleurs avec des droits différents plus ou moins protecteurs ? Autrement dis, le monde entier sur wiki est de droit américain ? Qu'en est-il de la territorialité du droit applicable ? Merci d'avance. -- Perky ♡ ✍ 3 novembre 2008 à 09:31 (CET)

La réponse est : Il faut les deux ! Droit américain + Droit du pays du contributeur. Merci Perky pour cette très intéressante question. -- Perky ♡ ✍ 3 novembre 2008 à 14:29 (CET)

Signature et pseudonyme

Bonjour,

Supposons qu'une personne tente de s'inscrire sous le pseudonyme George. Ce pseudonyme étant déjà pris, elle choisit Georges8787.

N'aimant pas sa signature par défaut, elle la modifie pour « George ».

S'il existe un compte George (ce qui est le cas : [1]), est-ce que signer « George » constitue une usurpation d'identité ?

Merci,

▪ Sherbrooke (✎✎) 6 novembre 2008 à 13:09 (CET)

Usurpation d'identité ? C'est le fait de voler l'identité de quelqu'un et s'en servir pour réaliser des choses plus ou moins bonnes. En soi, utiliser une signature de la manière dont tu la décris n'est pas une usurpation d'identité. Dans un cas, le but n'est pas à louer, dans l'autre, c'est seulement par simplicité et par choix esthétique ... Qui plus est, la personne modifiant sa signature ne vole pas une identité, elle inscrit en lien son pseudo ... Bref, selon moi, ça n'est pas du ressort de l'usurpation d'identité. Et j'en suis un cas : je signe Stef, alors que mon pseudo entier est Stef48 (il existe un Stef (d · c · b) de plus). Cordialement — Steƒ ^{(  Стеф  )} 8 novembre 2008 à 21:55 (CET)

Licences (migration, compatibilité, choix...)

Suite aux messages et discussions sur le bistro : Wikipédia:Le Bistro/3 novembre 2008#HOURRA ! La GFDL passe en version 1.3 et autorise explicitement la CC-by-sa !, Wikipédia:Le Bistro/4 novembre 2008#Licence GFDL 1.3 et CC-BY-SA et Wikipédia:Le Bistro/6 novembre 2008#Publication de la licence GNU FDL 1.3 et migration de licence vers CC-BY-SA 3.0, n'y aurait-il pas lieu de créer une page récapitulative sur la question ? Dans l'espace Wikipédia, ou bien sur méta. Si elle existe, je ne l'ai pas trouvée (il n'y a rien à Wikipédia:Licence, pas grand chose, encore moins en français, sur m:Category:Copyright, et Wikipédia:Droit d'auteur ne traite pas de cette question).

Par ailleurs, je me pose la question des choix ou modifications à faire pour les licences d'autres wikis (Vikidia en particulier), ainsi que du meilleur choix pour un wiki qui ouvrirait, et des conséquences des différentes options possibles. La question des versions de la GFDL n'est pas très claire pour moi. La seule mention de la GFDL est-elle suffisante pour s'aligner sur la migration que devrait faire Wikipédia ? Faut-il préciser ou ne pas préciser de version ?

Si j'ai bien compris, mettre un wiki en double licence GFDL et CC-BY-SA 3.0 permet d'exporter vers un autre en GFDL, mais pas d'importer depuis ce dernier. Est-ce que c'est bien cela ? Est-ce qu'il y a d'autres éléments à prendre en compte ?

Merci ! Astirmays (d) 7 novembre 2008 à 10:14 (CET)

Droit de publication d'un même contenu sur deux projets Wikimedia

Bonjour,
Est-il possible de publier le même contenu sur Wikipédia et sur Wikibooks ?
Je vais préciser et simplifier ma question. Lorsqu'une recette de cuisine a été exportée de Wikipédia sur Wikibooks, un contenu identique est à la fois publié sur Wikipédia et sur Wikibooks. Parce que c'est un export, l'historique est conservé et les droits des auteurs respectés, me semble-t-il. Mais, si une recette a été publiée d'un côté sur Wikipédia par un auteur et de l'autre sur Wikibooks par un autre auteur et que, comme par hasard, les deux textes sont quasi identiques, par exemple « Pour faire une omelette, il faut battre l'œuf », que se passe-t-il ?
D'avance, merci. --Bruno des acacias 10 novembre 2008 à 14:01 (CET)

Bonjour: dans ce cas, il s'agit en réalité de deux textes indépendants, au contenu (accidentellement) quasi identique. Du moment qu'il n'y a pas de filiation historique effective entre les deux, il n'y a pas de confusion entre les lignées d'auteurs, chacun restant auteur pour son côté tant que les documents restent techniquement différents. Si un petit malin s'amuse à aligner une version sur l'autre, c'est la version "source" qui devient la référence (puisque cette source préexistait à l'alignement), et en théorie la version alignée perd son historique - en pratique, s'il y a une bonne raison de fusionner les textes, le plus correct est de publier une version de synthèse et d'indiquer la double filiation. Michelet-密是力 (d) 11 novembre 2008 à 08:44 (CET)

Merci. Je vais utiliser cette information pour traiter le cas des recettes. --Bruno des acacias 11 novembre 2008 à 10:25 (CET)

Logo de ville

Bonsoir, deux questions pour vous:

• Question n°1

je suis à la recherche d'un illustration d'un logo d'une ville pour le travail que je réalise sur Lure. Je cois que ceux-ci sont sous copyright, mais beaucoup de villes on le leur sur WP. En ce qui concerne la ville sur laquelle j'écris, le logo est un blason (ci-contre) avec la mention "Ville de Lure". J'aimerais savoir si le Projet:Blason pourrait me créer le même logo, mais je ne sais pas si après c'est de la contrefaçon. Le logo en entier est visible en haut à droit du Site officiel

Il s'agit du blason de la ville.

thumb|100px|right|Il s'agit du logo de la ville, sans la mention "Ville de Lure".

• Question n°2

Lors de mes premier pas sur le site, j'ai été l'auteur d'une copie, et je voulais savoir si de quelque façon que ce soit, mon compte d'utilisateur varie d'une quelque sort que ce soit d'un autre qui n'aurait commis aucun délit? Je penses par exemple à la main rouge en bas de chaque fenêtre d'édition, ou à l'important formulaire d'importation sur commons auquel je contribue également.

Merci pour les réponses qui arrivent, généralement, toujours rappidement.--Vive la France (d) 10 novembre 2008 à 14:02 (CET)

Bonjour;

1. La reproduction des blasons (dessin nouveau sur une composition définie) est légale. En revanche, la mention "Ville de Lure" ne peut pas faire partie du blason (mais on peut demander au projet de le mettre par exemple sous forme de devise, ce qui fera probablement l'affaire).
2. Non, le "statut" des utilisateurs est uniforme. La main "stop" apparaît pour tout le monde.

Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 11 novembre 2008 à 08:38 (CET)

OK, merci pour ces réponses. Le Projet:Blason s'est chargé de me créer le blason de la ville et le logo, enfin, il me manque l'inscription pour qu'il soit complet. Il n'y a tout de même pas de copyright? Enfin, comme cet oeuvre n'est pas libre de droit, mais puis-je ajouter la-dite mention, ce qui supposerait soit la création d'une nouvelle image, ou de doubler l'image pour chaque utilisation...J'ai de la peine à savoir ce que je dois faire. De plus, je ne vois pas comme on a mis cette image à disposition si elle n'est pas sur Commons...--Vive la France (d) 11 novembre 2008 à 11:20 (CET)

Si l'image faite par le projet blason est libre, il est licite d'y ajouter une mention. Michelet-密是力 (d) 11 novembre 2008 à 13:16 (CET)

Synopsis

Bonjour, l'utilisateur Armand bernardi (d · c · b) a fait un copier-coller du synopsis visible sur le site de la fnac du documentaire L'Ayahuasca, le serpent et moi réalisé par Armand Bernardi. Je l'ai retiré de l'article en créant Discuter:L'Ayahuasca, le serpent et moi/Droit d'auteur pensant que ce texte venait de l'éditeur, il le remet [2] dans l'article en indiquant qu'il est « rédigé par l'auteur ». Je me demande ce qu'il faut faire, suffit-il qu'Armand Bernardi envoie l'autorisation ? ou faut-il en plus l'autorisation de l'éditeur ? –Akeron (d) 10 novembre 2008 à 19:37 (CET)

L'autorisation de l'auteur suffit. Il arrive que l'auteur ait signé un contrat d'exclusivité avec l'éditeur, mais c'est son problème est ne concerne pas directement des tiers: du moment que l'auteur donne une autorisation, on présume qu'il peut le faire jusqu'à preuve du contraire. Michelet-密是力 (d) 11 novembre 2008 à 08:40 (CET)

Merci pour la réponse, est-ce qu'il doit envoyer un mail ou est-ce que ça c'est suffisant, note que le blog en question n'indique pas la licence GFDL et que seul la fin du texte y est présente et pas le copier-coller du synopsis du dvd. –Akeron (d) 11 novembre 2008 à 13:17 (CET)

Voir Wikipédia:Demande d'autorisation d'auteur. Il faut normalement un mèl à permissions-frwikimedia.org, n'importe qui peut modifier Wikipédia... Michelet-密是力 (d) 11 novembre 2008 à 14:00 (CET)

Ok je vais lui demander. En dehors de ce petit cas, n'importe qui peut aussi envoyer un mail sous n'importe quel nom et même éventuellement usurper n'importe quelle adresse (mais alors impossible de recevoir la réponse ou une confirmation), je ne sais pas comment c'est géré sur OTRS mais je suppose que si une autorisation avait l'air trop grosses, il y aurait vérification. –Akeron (d) 11 novembre 2008 à 14:44 (CET)

certes, certes, mais la "procédure admise" est celle qui passe par l'OTRS - je n'y peux rien. J'imagine qu'ils font un filtre minimal sur la vraisemblance des adresses mèl... Michelet-密是力 (d) 11 novembre 2008 à 17:18 (CET)

Tu imagines bien Les courriels ne sont validées que s'ils sont clairs (suivant le modèle disponible sur Aide:Republication/Courriel), qu'ils sont envoyés par l'ayant-droit, et que nous sommes absolument certains de l'identité de l'ayant-droit (concordance des adresses courriels, etc).--Bapti ✉ 13 novembre 2008 à 22:43 (CET)

Droit de la correspondance au Canada

Un contributeur a récemment été bloqué, pour ce que j'en ai compris sans avoir fouillé beaucoup, au moins en partie pour avoir dévoilé une correspondance entre celui-ci et un autre contributeur. Cette affaire ne m'intéresse personnellement pas beaucoup, mais m'a amené à m'interroger sur l'existence d'une telle législation au Canada, voire aux États-Unis, vu le caractère international de WP. L'article en:Secrecy of correspondence semble indiquer qu'une telle législation n'existe pas précisément aux États-Unis, mais leur constitution prévoit que les citoyens peuvent raisonnablement s'attendre à une certaine vie privée ("reasonnible expectation of privacy"). Je me souviens d'avoir déjà lu qu'au Canada, si le dévoilement par un tiers de correspondance privée était réprouvée, que la divulgation par l'un des partie de la correspondance était parfaitement licite (ou encore que l'enregistrement d'une communication privée par l'un des partie sans que l'autre n'en ait connaissance était parfaitement licite). Je n'ai cependant pas réussi à trouver de sources précise à ce propos. Est-il possible de m'indiquer une source ou une référence confirmant ou infirmant mes doutes? Merci d'avance. - Boréal (:-D) 11 novembre 2008 à 16:12 (CET)

Bonjour. A défaut d'une règle spécifique, il y a deux branches de législation concernées. D'une part, le droit à la protection de sa vie privée ; d'autre part, le droit d'auteur (qui interdit au destinataire de divulguer une "oeuvre" sans l'autorisation de l'auteur). Et en réalité, la loi française punit la violation du secret de correspondance, c'est à dire le fait de lire une correspondance privée sans en avoir le droit - pas tellement la publication en tant que telle. Bien sûr, si on publie, c'est qu'un viol a eu lieu précédemment. Michelet-密是力 (d) 11 novembre 2008 à 17:22 (CET)

Bonjour,

• 1. Sur ce que tu as lu (la deuxième partie de ton message ci-dessus), j'ai l'impression que cela réfère aux règles pénales définies dans le Code criminel. Pour référence, tu peux consulter la section « Atteintes à la vie privée », aux articles 183 et suivants de ce code. (Tu peux probablement consulter ça sur le site du ministère de la Justice du Canada ou sur celui du Centre de droit public de l'Université de Montréal, entre autres). En gros, il est illégal d'intercepter (i.e. écouter, enregistrer ou prendre connaissance) à l'aide d'appareils une communication privée (i.e. une communication orale ou une télécommunication de nature privée) sans le consentement d'au moins une des parties à cette communication et sans y être autorisé légalement. Déjà, on voit que cette interdiction pénale ne s'applique pas aux personnes qui sont parties à la communication, ni à un tiers qui a le consentement d'une partie, ni à une écoute directe par un tiers non autorisé qui n'utilise aucun appareil, ni à une communication qui n'est ni une communication orale ni une télécommunication, ni à une communication qui n'est pas privée. Par ailleurs, il y a aussi un autre article (art. 356) du Code criminel qui concerne le vol de courrier, mais je ne crois pas que c'est de cela que tu veux parler.
• 2. Pour ce qui est de la première partie de ton message, il est question d'avoir « dévoilé » une « correspondance », deux termes assez vagues en dehors d'un contexte précis. Cela peut par exemple inclure le simple fait banal pour une personne A de dire à une personne B « madame C m'a informée que <bla bla bla> ». Tout « dévoilement de correspondance » au sens large et sans plus de précision n'est certainement pas illégal, sinon on n'en sortirait pas. Pour qu'un dévoilement de correspondance concret soit illégal, il faut qu'il comporte un aspect particulier qui le rende illégal pour une raison. Les règles pénales mentionnées plus haut étant écartées, on se trouve en présence de possibilités qui relèvent surtout du droit privé. À première vue, on peut penser notamment aux diverses possibilités ci-dessous. Mais dans toutes ces différentes possibilités, ce n'est pas le fait de dévoiler une correpondance qui constitue en lui-même l'aspect illégal. Le dévoilement de correspondance n'est qu'une manière possible parmi d'autres par laquelle un acte par ailleurs illégal pourrait se manifester dans un cas précis.
  • 2.1. Atteinte à la vie privée : Il peut par exemple y avoir contravention au principe énoncé à l'aticle 5 de la Charte des droits de la personne (du Québec), le principe du droit à la vie privée. À partir de là, chaque litige concret s'apprécie par les tribunaux, qui déterminent si ce qui est dévoilé fait partie ou non de la vie privée et s'il y a ou non atteinte illicite à la vie privée dans les circonstances du cas. Différentes considérations peuvent entrer en compte, tel la présence ou l'absence d'intérêt public, etc.
  • 2.2. Diffamation : Il peut par exemple y avoir contravention au principe énoncé à l'article 4 de la Charte, le droit à la dignité, à l'honneur et à la réputation. Là aussi, détermination par les tribunaux selon les circonstances des cas. La diffamation peut aussi tomber sous le coup d'une infraction pénale mais les poursuites pénales sont très rares.
  • 2.3. Infraction au droit d'auteur, au sens de la Loi sur le droit d'auteur du Canada : Par exemple, reproduire une part substantielle d'une oeuvre créative, si la communication peut se qualifier ainsi.
  • 2.4. Si le dévoilement de la correspondance constitue une violation du secret professionnel ou de la confidentialité par une personne qui y est tenue par la loi ou contractuellement.
  • 2.5. On pourrait probablement trouver d'autres exemples.

-- Asclepias (d) 11 novembre 2008 à 21:15 (CET)

Merci beaucoup. Ça me laisse croire que de dire que la diffusion d'un courriel échangé via WP entraîne systématiquement une violation d'une loi, sans égard au contenu, est une interprétation qui semble plutôt large. (Après, que certaines diffusions soient un "bris de confiance" entre contributeurs de WP et que cela mène à un blocage, c'est un tout autre débat.) - Boréal (:-D) 11 novembre 2008 à 21:40 (CET)

Droit relatif aux logos re-dessinés

Bonjour,
Il y a fréquemment, sur l'atelier graphique, des demandes de vectorisation de logos d'entreprises car aucune version de qualité n'est disponible sur internet. Ces logos ne sont pas libres puisque les droits appartiennent aux entreprises. Cependant, qu'en est-il des reproductions que les wikigraphistes sont amenés à réaliser ?
Quel est leur statut ? Sont-elles copyrightées comme la version originale ? A quel statut peut prétendre le wikigraphiste (qui peut avoir passé plusieurs heures à redessiner le logo) ? Peut-il exiger que son nom soit mentionné en cas de réutilisation de sa version (je pense notamment aux wikipedias en d'autres langues) ou abandonne-t-il tout droit sur son travail ?
Merci d'avance pour vos précisions. Ayack ^♫♪ 12 novembre 2008 à 13:09 (CET)

Un infographiste qui sans autorisation redessinerait et publierait une image dérivée d'une image qui est sous droit d'auteur ferait une contravention au droit d'auteur. Il ne pourrait évidemment pas prétendre s'approprier de droit sur une contrefaçon d'une oeuvre de quelqu'un d'autre. Wikipédia n'accepte pas de telles images. Toutefois, si la modification ne change que le format technique sans aucunement redessiner ni modifier l'apparence de l'image, cela serait peut-être considéré comme une copie, telle quelle, de l'image originale. Cela resterait une contavention au droit d'auteur, mais une telle copie non modifiée est toutefois tolérée sur Wikipédia, pour les logos qui sont des marques de commerce et pourvu que le véritable propriétaire des droits d'auteur n'interdise pas de telles copies. Même dans ce cas, de toute manière, un copiste ne pourrait prétendre à aucun droit d'auteur sur la copie de l'image de quelqu'un d'autre. -- Asclepias (d) 12 novembre 2008 à 14:26 (CET)

Bonjour

En tant que logo, la reproduction produite par le wikigraphiste a pratiquement le même statut légal que le logo d'origine: a priori, les droits appartiennent à l'entreprise propriétaire du produit désigné par le logo, et une reproduction / transformation ne change pas la situation.

Le "copyright" doit donc référer à l'entreprise propriétaire, et indiquer explicitement qu'il s'agit d'un logo, avec les restrictions correspondantes. Le wikigraphiste ne peut pas prétendre à des droits d'auteur (puisqu'une simple traduction d'un format "pixel" à un format "vectoriel" est un travail à caractère purement technique, non susceptible de traduire la personnalité de son auteur (pierre de touche du droit d'auteur).

Ceci étant, il n'y a pas de raison qu'il ne puisse pas signer son travail, et si il est signé, la signature sera probablement reproduite. Il y a peut-être même une possibilité de mettre spécifiquement la vectorisation sous une licence CC-by? parce que une licence est en fait un contrat d'adhésion qui ne présume pas particulièrement l'existence de droits d'auteurs. A condition de bien préciser que l'image de base bénéficie de droits indépendants (sinon ce serait un détournement frauduleux), ça peut passer (mais est-ce nécessaire?).

S'agissant des logos en général, le fait pour leurs titulaires de les placer sous le régime du droit de marques occulte le droit d'auteur sous-jacent (s'il y a un litige, il sera jugé en fonction du droit des marques, non du droit d'auteur), ce qui en permet dans ce contexte une reproduction sans autorisation ni payement, mais uniquement à l'identique, et en tant que logo - il serait illégal d'en faire un logo dérivé, ou d'utiliser l'image dans un autre contexte que pour désigner l'objet pour lequel elle a été choisie comme logo. Dans ce cadre (strictement), la reproduction d'un logo peut être admise sur wikipédia, parce qu'elle est "aussi libre que possible compte tenu de sa nature" (suivant exactement les mêmes règles d'un drapeau, qui ne peut pas être utilisé ou modifié n'importe comment). Il est possible d'en changer le format (passage au vectoriel), mais à condition que le rendu ne soit pas sensiblement différent - sinon on créé une oeuvre autonome, qui sort du cadre du droit des marques, et on retombe sur la propriété artistique initiale de l'image indépendamment de son caractère "logo" : ce serait interdit. Michelet-密是力 (d) 13 novembre 2008 à 23:49 (CET)

photos privees issues du domaine public

Salut Oh grand Legifer !

je suis enerve et je viens de defouler ici sur mon clavier a cause de tous ces chercheurs payes par l'Etat (donc notre argent) et qui ne veulent pas mettre leur photos en open source... ca me rend d'autant plus en colere que dans le domaine qui m'interesse (les grenouilles), la plupart des amphibiens sont rares et leurs photos encore plus.... ca me fait mal de voir que l'on paie des gens que l'on envoie aux quatre coins du monde travailler sur des amphibiens et ensuite ils ne sont pas foutus de partager ces photos... Alors n'y a t il pas moyen de les attaquer en justice ces especes de @^\`|[{#~, meme un vice de forme, meme une micro faille ?... le pire c'est que ces [{#~\`|[{# utilisent des logiciels open source pour les diffuser sur le net... GGGRRRR Poleta33 (d) 14 novembre 2008 à 20:44 (CET)

Les coups de gueule contre l'Etat qui vole notre argent sont plutot destinés au Bistro. Apokrif (d) 15 novembre 2008 à 19:12 (CET)

Reproduire un article de presse dans un article Wikipedia.

La réponse à cette question vous paraitra peut-être évidente, mais je ne trouve pas la réponse dans les FAQs. Peut-on reproduire in extenso dans Wikipedia un article de presse, par un exemple une critique de film ou de disque parue dans un quotidien national, à propos d'un spectacle ou d'une oeuvre d'art. En effet, les critiques professionnels ont souvent une bonne manière de définir en peu de mots le style d'une oeuvre. Merci pour votre réponse. --Ascendantair (d) 16 novembre 2008 à 16:56 (CET)

Bonjour, Non (sauf mention explicite que le texte serait libre de réutilisation, ce qui est très rare dans ce genre de cas). (En effet, question facile, mais c'est très bien de l'avoir posée plutôt que de risquer un impair. ) -- Asclepias (d) 16 novembre 2008 à 17:53 (CET)

Au sujet de la question que j'ai posée le 16 novembre à propos de la possibilité ou non de reproduire un article de presse dans Wikipedia, je voudrais être sûr d'avoir bien compris votre réponse : je ne voulais pas parler de "réutilisation" (dans le sens d'une appropriation) d'un article signé par un journaliste, mais bien sûr d'une "citation", avec nom du journal, du journaliste et date de parution. Est-ce la même réponse ? Merci.--Ascendantair (d) 18 novembre 2008 à 17:59 (CET)

Oui. -- Asclepias (d) 18 novembre 2008 à 20:16 (CET)

Non, s'il ne s'agit que de citation, je crois que le droit de courte citation s'applique comme pour un autre support. Après, il s'agit de l'interpréter, et de gérer les éventuelles discordance entre son acception en droit des États-Unis et d'autres pays dont la France. Astirmays (d) 18 novembre 2008 à 20:19 (CET)

Droits d'auteur

Bonjour, après lecture de la FAQ je suis toujours perplexe alors voici ma question (je suis canadien).

J'ai contribué à un article en y écrivant plusieurs paragraphes originaux. Suis-je complètement libre (c'est-à-dire suis-je soumis à la GFDL par l'acte de publication sur Wikipedia) d'utiliser ces paragraphes (dont je suis le seul auteur) de quelque façon que je souhaite ailleurs que sur Wikipedia ? Dois-je citer Wikipedia désormais ? Inversement, si j'avais d'abord publié ces paragraphes sur un autre support avant leur ajout sur Wikipedia, aurais-je dû me citer moi-même ? Advenant la modification ultérieure de mes paragraphes par d'autres auteurs, je me propose d'utiliser seulement la version de l'historique dont je suis le seul auteur.

J'espère que ma question est claire malgré le sens large que j'ai tenté de lui donner et je vous remercie à l'avance. --Guillaume Simard (d) 17 novembre 2008 à 16:50 (CET)

Bonjour,

Le fait d'avoir publié quelque chose sur Wikipédia ne vous empêche aucunement de le publier aussi ailleurs comme bon vous semble, avant ou après, sous les conditions que vous voulez, tant qu'il s'agit uniquement de votre propre apport et sans utiliser aucune modification de qui que ce soit d'autre. Juridiquement, il n'y a pas de problème. Vous risquez toutefois de vous causer certains maux de tête à vous-même ainsi qu'aux autres personnes qui feront honnêtement l'effort de faire les vérifications nécessaires pour respecter vos droits d'auteur, du fait de la confusion que vous risquez d'introduire si vous publiez le même texte à différents endroits sous des conditions de permission, de réutilisation et d'interdiction différentes. -- Asclepias (d) 17 novembre 2008 à 20:46 (CET)

Là où j'ai un doute, c'est lors d'une réutilisation sur le fait que vous soyez obligé de signer et/ou de citer la GFDL, en tout cas ce qui serait abusif, c'est de donner sur cet autre support des conditions plus restrictives comme déclarer que le texte est sous copyright classique (mais est-ce illégal ou seulement pas valable ?).

Et si vous aviez publié d'abord votre contenu sur un autre support, la question est seulement de pouvoir vérifier par un moyen ou un autre que c'est bien vous qui le republiez, ou plus largement que l'auteur a donné son accord pour publier ce contenu sous GFDL, si ce n'est pas mentionné sur le support initial. Mais si ce document est inaccessible, je crois que c'est sans objet. Astirmays (d) 17 novembre 2008 à 21:13 (CET)

Fusion absorbiton protection des petit actionnaires

Je suis un petit actionnaire 5% d'une société qui va bientôt fusionner et absorber une autre entreprise. L'actionnaire me parle de dillution de mes part ce qui veut dire que je n'aurai plus que 3,76% du capital de la nouvelle société. J'ai entendu parler de garanties de part, mes part ne sont pas garantie au niveau de mes 5% je ne comprend pas? Je n'ai pas été consulté pour cette fusion? Que devons nous faire?

Copyvio de bibliographie

Bonjour, dans quelle mesure la recopie dune bibliographie est-elle un copyvio ? Je me pose la question pour un exemple récent, ceci étant une copie de cela, les tirets sont remplacés par des * pour faire une liste en syntaxe wiki mais tout le reste est identique. –Akeron (d) 19 novembre 2008 à 00:53 (CET)

Bonjour.

• En règle générale, une bibliographie ne fait pas l'objet de "droits d'auteurs" au sens strict, parce que le texte n'est pas susceptible de traduire la personnalité de son auteur (c'est ce que la jurisprudence comprend sous le terme légal "oeuvre de l'esprit"). C'est applicable à 100% pour une entrée bibliographique individuelle: il s'agit d'information brute de domaine public, autant factuelle et recopiable qu'une liste de masses molaires en chimie.
• Cependant, une sélection volontairement "typée" de type anthologie peut faire l'objet d'un droit d'auteur, mais ça suppose que la bibliographie reflète un travail de composition hautement arbitraire pour qu'elle reflète la personnalité de son auteur: s'il s'agit de la liste normale que tout le monde peut s'attendre à trouver dans ce cas, il n'y a pas de droit d'auteur (mais c'est potentiellement plus difficile à argumenter, et il faut vérifier le caractère "banal" de la liste). Si c'est "la liste des extraits de texte du Lagarde et Michard", c'est une sélection qui a fait la fortune de ses auteurs, précisément parce qu'elle est couverte par le droit d'auteur.
• Il peut y avoir une protection d'une liste bibliographique, dans la mesure où elle peut être considérée comme une "base de données" (qui fait l'objet d'une protection internationale sui generi, distincte du droit d'auteur). Il est légal de recopier une telle base, mais à condition que la partie copiée ne soit pas une "partie qualitativement ou quantitativement substantielle" de ce qui est mis en ligne par le producteur (Article L342-1 du code de la propriété intellectuelle, en France).

Ici, c'est difficile de savoir si la bibliographie peut être protégée au titre du droit d'auteur: elle paraît être extraite d'un article, mais sans voir l'article on ne peut rien dire de définitif. Si c'est la reproduction de la biblio d'un article, la biblio n'est ni qualitativement ni quantitativement "substantielle" par rapport à l'article dans son ensemble, parce que la substance est l'article lui-même, pas l'annexe, et il ne s'agit alors pas d'un "copyvio" ; mais dans ce cas il est plus "propre" de passer par le formalisme du "droit à courte citation" en mentionnant explicitement l'auteur et le titre de l'article dont la bibliographie a été recopiée.

Bonne continuation, Michelet-密是力 (d) 22 novembre 2008 à 09:13 (CET)

Merci pour cette réponse très complète. J'ai cherché un peu la source et il y a une page sur l'auteur qui contient un lien vers cette biblio sur le site qui la publie [3]. Ça a donc l'air d'être un document à part entière et qu'il aurait été plus judicieux de faire un lien externe comme ce site (sur la droite) plutôt que de la recopier telle quelle. –Akeron (d) 25 novembre 2008 à 17:25 (CET)

Droits d'auteur, mention obligatoire...

Bonjour,

Je ne comprends rien aux modalités de la licence de documentation libre GNU (GFDL) ! Désolé, c'est trop complexe pour mon entendement.

En clair: si je veux utiliser dans un travail professionnel, un mémoire, une dizaine de lignes prélevées dans un article de Wikipedia, me suffit-il d'indiquer dans une note de bas de page que lesdites lignes proviennent de Wikipedia et de mentionner: "licence de documentation libre GNU (GFDL), puis ajouter un lien vers l'article en question, ou dois-je faire encore autre chose, et quoi ?

Merci de votre réponse Bien à vous yerredel

Bonjour,

Ne soyez pas désolé, vous n'êtes pas seul à ne pas vous retrouver dans les arcanes de la GFDL. Pour un bref survol du sujet, voyez, si ce n'est déjà fait, la page Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia, qui devrait pouvoir répondre à votre question et dont je reprends ci-dessous quelques éléments.

1. Si l'utilisation que vous comptez faire du texte peut entrer dans le cadre de la notion de « courte citation », vous n'aurez alors pas à vous préoccuper de la GFDL et il vous suffira de mentionner le nom de l'auteur ou des auteurs du texte cité (quoiqu'il puisse y avoir une certaine difficulté quant à la manière précise de le faire). Pour déterminer si l'utilisation que vous projetez de faire correspond à la notion de courte citation il faut tenir compte notamment de la législation du pays où vous résidez, de l'importance relative de la citation par rapport à l'ensemble de l'article dont elle est tirée, ainsi que du contexte où se ferait la réutilisation, c'est-à-dire de la nature de votre mémoire et de votre travail professionnel.

2. Si l'utilisation projetée ne correspond pas à la notion de courte citation, alors vous vous trouverez devant le choix suivant : ou bien utiliser la citation et placer le texte de votre mémoire sous la GFDL, ou bien ne pas utiliser la citation. En effet, une caractéristique de la GFDL consiste en ce qu'on peut intégrer, en tout ou en partie, un texte qui est sous GFDL, à la condition de placer sous GFDL l'ensemble du texte dans lequel on l'intègre. Cette caractéristique de la GFDL a comme conséquence que pour intégrer l'extrait sous GFDL dans votre mémoire, il vous faudra placer l'ensemble de votre mémoire sous la GFDL. Ce qui implique que toute personne ayant accès au texte de votre mémoire pourrait aussi le réutiliser aux mêmes conditions. Il vous faut donc, avant tout, déterminer si cette condition de la GFDL vous convient ou non. Dans l'affirmative, vous pourrez utiliser la citation et vous devrez alors mentionner la liste des principaux auteurs de l'article dont elle est tirée et annexer à votre mémoire une copie intégrale de la GFDL. Pour des détails sur la manière de procéder, dans la page Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia, voir en particulier les sections intitulées « Sur un support papier » (laquelle, malgré son titre, s'applique aussi à d'autres supports) et « Comment établir la liste des auteurs d'un article ».

-- Asclepias (d) 20 novembre 2008 à 16:00 (CET)

Détournements

Bonjour/bonsoir, quel est la licence applicable à un détournement d'un logo d'une marque déposée. En gros est-ce envisageable de l'envoyer sur Commons. (Sachant que ça ne rentre pas dans le cadre du Fair-use à mes yeux). Cordialement. -- Kyro ^{Tok Tou Mi} le 20 novembre 2008 à 23:12 (CET)

Bonjour,

Un logo modifié, une oeuvre dérivée ? Les possibilités pour une oeuvre dérivée dépendent en partie du statut de l'oeuvre d'origine. On pourrait envisager différents cas, par exemple :

1. Le logo d'origine est offert sous licence libre par son auteur : on se reporte aux conditions de cette licence pour déterminer quelle latitude existe quant au choix de la licence de l'oeuvre dérivée par l'auteur de celle-ci.

2. Les droits d'auteur sur le logo d'origine sont expirés : l'auteur de l'oeuvre dérivée choisit la licence de celle-ci.

3. Le logo d'origine n'entraîne pas de droit d'auteur :

3.1. l'oeuvre dérivée n'entraîne pas de droit d'auteur : elle n'aura pas de licence relative à un droit d'auteur.

3.2. l'oeuvre dérivée entraîne un droit d'auteur : son auteur en choisit la licence.

Dans les cas ci-dessus, les logos d'origine seraient probablement acceptés sur Commons, car considérés réutilisables librement du point de vue du droit d'auteur. Les oeuvres qui en sont dérivées, en autant que celles d'entre elles qui sont sous droit d'auteur soient assorties d'une licence libre, seraient probablement elles aussi acceptées sur Commons. Les bandeaux de description de statut d'image seront attribués selon ce qui convient à chaque cas. Quant aux oeuvres qui ne sont pas libres du point de vue du droit d'auteur, elles ne sont pas acceptées sur Commons.

-- Asclepias (d) 21 novembre 2008 à 05:55 (CET)

Bonjour,

Ce n'est probablement pas possible. Il n'est possible de réutiliser un logo en tant que logo que s'il n'est pas modifié, c'est à dire qu'il conserve sa capacité à désigner l'objet auquel son titulaire légal l'a affecté (et est utilisé dans ce contexte). A partir du moment où on fait un "produit dérivé", on sort du cadre particulier des logos pour retomber dans le cadre général des images artistiques quelconques.

Dans ce cadre général des images dérivées, un "produit dérivé" n'est libre que si le produit d'origine l'est également, et ce n'est (généralement) pas le cas d'un logo: pour que le détournement soit libre, il faut pouvoir démontrer l'existence d'une source "libre" pour le logo initial, et la citer dans le produit dérivé.

Bonne continuation, Michelet-密是力 (d) 22 novembre 2008 à 09:21 (CET)

Qu'est-ce que tu entends par "détournement"? une parodie ? Pwet-pwet · (discuter) 22 novembre 2008 à 09:56 (CET)

Qu'en est-il d'une caricature d'un logo ? Est-ce une exception ou bien est-ce carrément interdit ? Axel41 (d) 27 novembre 2008 à 19:29 (CET)

A voir au cas par cas, mais la réponse par défaut doit probablement être "carrément interdit", parce qu'il est quasi certain que l'on sort dans ce cas du contexte normal d'utilisation d'un logo. Michelet-密是力 (d) 27 novembre 2008 à 21:03 (CET)

Réutilisation de Wiki à des fins commerciales

Bonjour,

j'ai bien du mal à comprendre les informations fournies par wikipedia sur le copyright.

Pourriez vous me dire si le contenu (texte entier sans photos) des articles de Wikipedia peuvent être réutilisés à des fins commerciales? Si oui, est-ce payant et y'a-t-il besoin de conclure un contrat de cession de droits d'auteur?

Merci beaucoup

Bonjour

Tout le contenu de Wikipédia peut être réutilisé librement, y compris à des fins commerciales, à la seule condition de respecter les clauses de la licence GFDL. C'est gratuit, et il n'y a pas besoin de signer quoi que ce soit. Mais la licence GFDL a des contraintes qu'il faut respecter (mentionner la licence, donner le texte de la licence in extenso, préserver la liste des auteurs, mettre le résultat en ligne accessible librement, etc...). Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 26 novembre 2008 à 21:38 (CET)

Images de Wikipédia et application Facebook

Bonjour à tous !
Je suis en train de développer une application Facebook et je souhaiterais utiliser des images provenant de Wikimedia Commons.
D'après ce que j'ai lu jusqu'à présent sur les différentes licences possibles, je pense avoir compris les règles d'utilisation de ces images lorsqu'elles sont utilisées individuellement. Le problème est que je ne suis pas sûr de comprendre ces règles pour une utilisation au sein d'une application Facebook.
Par exemple, l'application doit-elle être elle-même sous licence libre parce qu'elle utilise des images sous licence libre ? Dois-je ajouter un petit texte dans un coin de chaque image pour indiquer sa licence ? En bref, quelles sont les conditions que l'application doit respecter selon la licence des images qu'elle présente ?
J'espère que c'est assez clair... En tout cas merci d'avance ! Axel41 (d) 27 novembre 2008 à 19:21 (CET)

Bonjour

C'est effectivement un point un peu flou de la pratique "libre": à partir de quel moment y a-t-il "oeuvre dérivée" dans la continuité de l'original (ce qui impose généralement de reprendre la licence à l'identique pour le résultat), et dans quelle mesure n'y a-t-il qu'une simple "encapsulation" permettant de considérer que l'image reste sous sa propre licence, indépendamment de la licence sous laquelle est publiée l'oeuvre encapsulante? La loi française ne connaît que la notion d'oeuvre composite, applicable aux deux situations, mais qui ne permet pas de trancher ; et si on veut être rigoureux, la notion d'encapsulation n'existe pas nécessairement - mais...

La pratique sur Wikipédia est de considérer que les images sont des "encapsulations", elles ne font pas réellement partie de l'article dans le même sens qu'un mot ou une phrase fait partie de l'article, mais elles conservent leur individualité propre, et disposent de ce fait de leur propre licence. Côté article, on peut considérer en un sens que ce sur quoi porte la licence n'est que le texte brut (le machin que l'on voit quand on clique sur "voir le texte source"), qui comporte simplement la désignation de l'image, mais pas sa reproduction. La reproduction de l'image n'est faite que dans le traducteur HTML qui synthétise la page, et donc quand on visualise la page sur son navigateur on juxtapose les licences correspondantes en matière de reproduction - bon, c'est un peu faux-cul, mais ça reflète assez bien la logique sous-jacente.

Ce cas est explicitement prévu par la licence HTML, article 7 ("Aggregation with independent works"), où il est dit que dans ce cas, et sous des conditions raisonnables, c'est effectivement l'encapsulation de licence qui doit s'appliquer - manque de pot, les images sont généralement sous CC, qui ne prévoit pas explicitement cette possibilité. Mais c'est une interprétation raisonnable, et on peut présumer qu'un juge saisi de cette situation fera la même interprétation raisonnable. Ce serait bien sûr plus confortable si c'était explicite, mais le risque d'une interprétation rigoriste de ce qu'est une oeuvre composite paraît faible.

Dans le cas d'une application facebook (que je sois pendu si je sais ce que c'est ... ) la logique sera probablement la même : si une page HTML est une mosaïque d'images de licences variées, il faut que l'utilisateur qui se pose la question de la licence puisse sans grand risque d'erreur comprendre à la fois quelle est la licence applicable pour la page proprement dite, et quelles sont les licences applicables pour les images, si elles sont différentes. Un message comme "cliquez sur les images pour savoir sous quelle licence elles sont publiées" peut être le bienvenu. Le seul crime impardonnable serait de construire la page de telle manière que l'on soit poussé à l'erreur de croire que la licence de la page s'applique indistinctement à toutes les images, conduisant de facto à un changement de licence abusif (et donc, techniquement, à une contrefaçon - et donc, en France, réprimé par l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle par "trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende" - pas cool.) Sinon, tant que la licence de l'image est raisonnablement accessible pour un internaute raisonnable, un juge raisonnable n'y trouvera probablement rien à redire. Maintenant, pour convaincre un juge qui froncera le nez, mieux vaut disposer d'arguments solides montrant que l'on s'est posé la question et que l'on y a répondu de son mieux.

Bonne continuation, Michelet-密是力 (d) 27 novembre 2008 à 20:59 (CET)

Eh bien, je ne pensais pas que ce serait si compliqué du point de vue de la loi ! Je vais donc prévoir un moyen pour que l'utilisateur puisse obtenir la licence de chaque image.

Merci pour cette réponse éclairée et très instructive ! A bientôt, Axel41 (d) 28 novembre 2008 à 07:26 (CET)

demande de renseignement

xBonjour ma mere est decedee depuis dix ans me laissant une petite maison.Le testament de ma mere n est a ce jour toujours pas ouvert.Or depuis dix ans je paie la taxe fonciere qui est toujours a son nom . Est.ce normal que dois je faire .Esperant que vous pourrez me renseigner .Je vous prie d agreer l expression de mon plus profond respect.

LES FORMES JURIDIQUES DE L ETAT.

BOnjour Messieurs. J;aimerais que vous m; aidiez a resoudre ce probleme. On sait que l ETAT unitaire est une forme juridique de l ETAT et qu elle est constituee de deux systemes qui sont la decentralisation et la deconcentration. On sait ausssi que la regionalisation est une forme poussee de LA DECENTRALISATION. Quelle peut etre alors la comparaison entre un ETAT REGIONAL ET UN ETAT DECENTRALISE, un ETAT REGIONAL et un ETAT DECONCENTRE; entre un ETAT DECONCENTRE et un ETAT DECENTRALISE? MERCI MESSIEURS.

Comment mettre une page sous GFDL ???

Bonjour, Nous avons créé une page afin de présenter l'historique du 1er festival alsacien : Le Festival Décibulles. Malheureusement, n'ayant pas placé la page sous GFDL, elle a été supprimé... Comment peut-on faire ??? En l'attente de votre précieuse réponse je vous prie d'agréer nos salutations distinguées. Cordialement Association Décibulles

Bonjour. Votre question n'est pas claire : votre article a-t-il été supprimé parce qu'il a été copié d'un texte qui n'était pas sous licence GFDL ? (car toute contribution à Wikipédia est automatiquement placée sous licence GFDL) Si c'est le cas, il vous faut passer par la procédure de republication décrite ici : Aide:Republication. Vérifiez également que le festival en question répond bien aux critères d'admissibilité des articles, faute de quoi l'article sera supprimé même en l'absence de problèmes de licence. --Milena ^{(Parle avec moi)} 24 novembre 2008 à 16:21 (CET)

Bonjour, La procédure à suivre est mentionnée en tant que lien dans la note que la personne qui a supprimé l'article a laissée sur votre page de discussion : [4]. Le problème vient du fait que le texte a déjà été publié sur un site web externe et qu'il n'existe pas sur ce site de notice qui pourrait permettre de conclure que l'auteur du texte ait explicitement renoncé à ses droits d'auteur ni qu'il ait explicitement autorisé n'importe qui à réutiliser son texte et à le republier librement ailleurs. Or, n'importe qui aurait pu se créer un compte sur Wikipédia sous le nom d'Utilisateur:FestivalDecibulles puis y copier illicitement le contenu du site du Festival Décibulles. Si vous êtes l'auteur véritable de ce texte que vous voulez republier sur Wikipédia, vous comprendrez donc certainement pourquoi la procédure de vérification sus-mentionnée existe précisément dans le but de protéger vos droits. La procédure consiste à authentifier votre qualité de véritable auteur du texte et de vérifier, par une déclaration explicite de votre part, que vous désirez en toute connaissance de cause offrir votre texte au public pour libre réutilisation sous la GFDL. Pour pouvoir offrir un texte sous licence libre, il faut toutefois bien sûr que vous en soyez le véritable titulaire des droits d'auteur. Si vous êtes l'éditeur du site et que le titulaire des droits d'auteur sur le texte est une autre personne, par exemple un bénévole du festival qui vous a autorisé à publier son texte sur le site du festival, c'est seulement cet auteur qui peut prendre la décision d'offrir son texte sous licence libre et qui peut faire la déclaration requise pour confirmer cette décision. Vous n'auriez pas la possibilité légalement de le faire à sa place, puisque vous ne pouvez pas disposer des droits d'auteur de quelqu'un d'autre. Alternativement, il vous est possible de placer le contenu de votre site web sous GFDL. Il vous faudrait toutefois alors vous assurer que tous les titulaires de droits d'auteur ayant contribué au contenu de votre site offrent explicitement leurs apports respectifs sous GFDL. Enfin, notez que tout ce qui précède ne concerne que l'aspect juridique de la question et par ailleurs ne présume aucunement que l'article que vous voulez créer dans Wikipédia entrerait ou n'entrerait pas dans les critères d'admissibilité des articles quant au fond de son contenu. Donc, je me permets aussi d'insister sur ce que Milena a déjà expliqué plus haut : assurez-vous de vérifier ces critères d'admissibilité afin de vous éviter d'éventuelles déconvenues. -- Asclepias (d) 1 décembre 2008 à 17:58 (CET)